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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.1.3.1.1
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7.1.3.1.1. Toute scie circulaire, sauf une découpeuse à disque, doit être conforme au paragraphe 2 de l’article 3.10.15.
D. 483-2021, a. 9.
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